Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

Accidents du travail : assurance volontaire des bénévoles

Info CRIB

Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l'assurance volontaire des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale).

Les cotisations trimestrielles sont les suivantes pour l'année 2013 :

  • Pour les risques liés aux travaux administratifs : 18 euros.
  • Pour les risques liés aux travaux autres qu'administratifs : 31 euros.
  • Pour les risques liés à la participation à des réunions, à l'exclusion de toute autre activité : 4 euros.

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Source : www.associationmodeemploi.fr

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