Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

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L'ASSOCIATION SPORTIVE ET L'URSSAF


Sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale toutes les gratifications versées à une personne pratiquant une discipline sportive (sport d’équipe ou sport individuel, exercé sous un lien de subordination), peu important son statut de sportif amateur ou de sportif professionnel.


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Auteurs: URSSAF
Date de publication: 2012-01-01
Type de document: Outils pratique

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